Le Président Trump aurait-il invoqué l'Acte d' Insurrection en ce 10 Janvier 2020? Il y a beaucouo de confusion sur les réseaux. Voici ce que mentionne cet acte.
L' Insurrection Act de 1807 est une loi fédérale des États-Unis qui habilite le président des États-Unis à déployer des troupes militaires et fédéralisées de la Garde nationale américaine aux États-Unis dans des circonstances particulières, telles que la répression des troubles civils , l' insurrection et la rébellion . La loi prévoit une «exception statutaire» à la Posse Comitatus Act de 1878, qui limite l'utilisation du personnel militaire sous commandement fédéral à des fins d'application de la loi aux États-Unis. Avant d'invoquer les pouvoirs en vertu de la loi, 10 USC § 254 exige que le président publie d'abord une proclamation ordonnant aux insurgés de se disperser. Dans le cadre du Posse Comitatus Act de 1878, ces dispositions sont désormais codifiées telles qu'amendées. Il existe des exceptions constitutionnelles aux restrictions du Posse Comitatus enracinées dans la propre autorité constitutionnelle du Président. Les directives du ministère de la Défense décrivent la «défense intérieure» comme une «exception constitutionnelle» à la restriction du Posse Comitatus, ce qui signifie que les mesures nécessaires pour garantir la sécurité nationale contre les menaces extérieures ne sont pas soumises aux mêmes limitations. Acte d'insurrection de 1807 -
C'est pourquoi Trump a demandé aux partisans de quitter en paix le Capitole la semaine dernière, il suivait le Protocole.
Les prochains jours seront chargés! Il a tout pour passer à l'action.
Voici une lettre incriminante signée par Nancy Pelosi qui est une des raisons de l'application de cet Acte. À vous d'en juger le contenu.
Source Internet / beforeitsnews.com
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